J.O. 231 du 4 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques


NOR : SANS0523341V



Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 10 août 2005 et 29 septembre 2005, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :


Au titre de l'article R. 322-1 (7°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 231 du 04/10/2005 texte numéro 75